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Votre TEG est il erroné.

Le TEG de votre crédit immobilier A t'il des erreurs

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ERREUR DE BANQUE EN VOTRE FAVEUR

Vous en avez entendu parlé, vous l’avez vu à la télévision, vous l’avez lu dans la presse. Depuis plus de 15 ans, les prêts immobiliers accordés par tous les organismes financiers (dont les banques mutualistes) ne sont pas conformes aux lois françaises sur la consommation. De très nombreux contrats de prêts (80 %) sont concernés. Le votre aussi, très probablement.
Tous les professionnels de la gestion de patrimoine conseillent à leurs clients de faire vérifier la conformité de leurs prêts bancaire auprès d’un spécialiste du droit bancaire.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

C’est simple, les banques se sont affranchies de la législation Française. Rien de moins.
Et notamment avec le non respect de la présentation du TEG en omettant de prendre en compte certains éléments obligatoires qui n’apparaissent pas et en modifiant le taux réel.
SANCTION POUR LA BANQUE : suppression du droit à percevoir des intérêts.
Concrètement pour le client :

Récupération de tous les intérêts déjà payés et nouveau tableau d’amortissement avec intérêts réduits au taux légal (0.93 % en 2015) pour toutes les échéances à venir. Les juges accordent généralement des indemnités importantes aux clients lésés et le remboursement des frais avec l’article 700 du ncpc.

DES SOMMES CONSIDERABLES PEUVENT AINSI ETRE RECUPEREES PAR LES EMPRUNTEURS.

Quels sont les contrats concernés que nous pouvons faire étudier gratuitement ?
Tous les prêts de particuliers (SCI familiales comprises) supérieurs à 80 000 euros (sauf les prêts à taux 0% et prêts intercalaires) souscrits il y a moins de 15 ans - dont les restructurations de crédits avec des prêts à la consommation - dont les investissements défïscalisant - dont les prêts déjà remboursés depuis moins de 5 ans - et les prêts de sociétés souscrits depuis moins de 5 ans.
Comment savoir si votre prêt est éligible à remboursement d’intérêts trop perçus ?


Il faut nous demander une pré-étude par un expert comptable agréer auprès des tribunaux. Que nous vous offrons.


Afin de déterminer si votre crédit est éligible ou non.
Puis avec l'aide de votre Protection Juridique nous entamons une procédure amiable puis contentieuse, si un accord n'a pas eu lieu.

Amicalement
Xavier

PS: voir les décisions des cours de cassation en cliquant sur le bouton en Haut